Conditions générales d’utilisation Velarontiqo

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site velarontiqo.world. Veuillez les lire attentivement avant tout usage ou prise de contact.

Mis à jour le 5 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en utilisant notre service de sélection d’emballages écologiques, vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales et aux lois françaises applicables.

Définitions

Pour faciliter la lecture de ce document, voici les principaux termes employés :

« Site » : désigne la plateforme web accessible à l’adresse velarontiqo.world dédiée au conseil en packaging écologique.

« Utilisateur » : toute personne morale ou physique visitant ou utilisant les services disponibles sur le site.

« Service » : l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition pour sélectionner, comparer ou consulter des emballages écologiques.

« CGU » : présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation du service

Le service vise à guider le choix d’emballages responsables. Il ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de résultat.

Eligibilité

L’accès au service est ouvert aux professionnels et entreprises établis en France. Toute utilisation hors cadre professionnel doit être signalée.

Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à respecter les droits d’autrui.

Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
Respecter la réglementation relative à l’écologie et aux déchets.
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.
Informer le site en cas d’utilisation non autorisée.

Usages interdits

Sont strictement interdits sur ce site :

L’usurpation d’identité d’un tiers ou la diffusion de fausses informations.
L’usage visant à contourner la réglementation en vigueur.
Le dépôt de contenu diffamatoire ou discriminatoire.
La perturbation du fonctionnement du site par tout moyen technique.
Toute tentative de piratage, intrusion ou collecte automatisée de données.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, incluant marques, logos, textes, visuels, structure ou code, sont protégés et demeurent la propriété de Velarontiqo ou de ses partenaires.

Contributions des utilisateurs

Les informations ou suggestions émises par les utilisateurs restent la propriété de l’auteur, mais leur publication implique une autorisation d’utilisation raisonnable par Velarontiqo.

Droits de l’utilisateur sur ses contenus

L’auteur garde la possibilité de retirer ou corriger ses contenus à tout moment sur simple demande.

Protection des données personnelles

Velarontiqo s’engage à traiter les données personnelles selon la réglementation française et européenne. Consultez la politique de confidentialité pour plus de précisions.

Voir la politique

Avertissement légal

Les informations du site sont proposées à titre indicatif. Leur exactitude et leur actualisation ne peuvent être garanties.

Absence de garanties

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des informations. Résultats variables selon contexte.

Limitation de responsabilité

Velarontiqo ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité s’il cause un préjudice à Velarontiqo ou à des tiers par le biais du site.

Règlement des différends

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Médiation

Les parties peuvent avoir recours à une médiation par un organisme compétent avant toute action en justice.

L’adresse de la médiation sera communiquée sur demande.

Plateforme de règlement en ligne

Accédez à la plateforme européenne de règlement des litiges pour déposer une plainte ou suivre une médiation.

Plateforme de litige européenne

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, le reste des CGU demeure applicable.

Intégralité du contrat

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Velarontiqo.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social.

Résiliation

Velarontiqo se réserve le droit de désactiver le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Ces conditions pourront évoluer en fonction des lois ou de l’évolution du service. La version en ligne fait foi.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande liée à ces conditions, contactez-nous via l’espace prévu à cet effet.

Adresse email: content@velarontiqo.world

Téléphone: +33 1 36 94 37 49

Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 5 avril 2026

Version: v2

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